Accompagnement lors des contrôles fiscaux
Nous proposons un examen fiscal préventif ainsi qu’un accompagnement des entreprises et des particuliers lors des contrôles menés par les autorités fiscales. Nous examinons les éléments du dossier, organisons les pièces justificatives nécessaires et vous guidons dans les démarches à effectuer à chaque étape.
Examen fiscal préventif
Nous examinons la concordance des données comptables, des déclarations fiscales et des justificatifs disponibles afin de repérer les omissions et les écarts. Nous vous informons de nos constatations et des mesures correctives appropriées.
Préparation du dossier de contrôle
Nous rassemblons et organisons les documents comptables, les déclarations, les pièces justificatives et les autres éléments demandés dans le cadre du contrôle. Nous vérifions qu’ils sont complets et cohérents entre eux, et repérons les points nécessitant des justificatifs complémentaires.
Accompagnement lors du contrôle fiscal
Nous étudions les demandes de l’administration fiscale et vous accompagnons dans la préparation des réponses, des précisions et des mémoires. Nous suivons les délais applicables et examinons les constatations du contrôle, en collaboration avec vous et votre conseil juridique, si nécessaire.
Analyse des résultats du contrôle
Nous examinons les rapports de contrôle ainsi que les actes de détermination de l’impôt ou d’imposition d’amendes, analysons les calculs correspondants et vous informons de leurs conséquences financières.
Lorsqu’une contestation de ces actes est nécessaire, nous apportons les justificatifs comptables et fiscaux en collaboration avec votre conseil juridique.