Société à l’étranger, vie en Grèce : où êtes-vous finalement imposé ?

Société à l’étranger, vie en Grèce : où êtes-vous finalement imposé ?

Le travail à distance et les services numériques permettent à un professionnel de vivre en Grèce, de servir des clients internationaux et d'avoir une entreprise à l'étranger. Le pays d'établissement de la société, cependant, ne détermine pas en soi toutes les obligations fiscales de la société et de son propriétaire.

La résidence fiscale personnelle

La résidence fiscale de la personne physique est examinée séparément de celle de la société. Les éléments qui comptent sont le domicile permanent ou principal, le séjour habituel et le centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire les liens personnels et économiques.

Les 183 jours ne constituent pas le seul critère. Par conséquent, un séjour plus court en Grèce n’exclut pas automatiquement la résidence fiscale grecque. Lorsque deux États revendiquent la résidence fiscale d’une personne, les règles de la convention applicable visant à éviter la double imposition sont examinées.

La direction effective de la société

Une société constituée à l’étranger peut voir sa résidence fiscale en Grèce mise en question si sa direction effective est exercée en Grèce.

Par exemple, lorsque le gérant prend depuis Athènes les décisions commerciales importantes et dirige effectivement la société, un siège statutaire à l’étranger ne suffit pas à exclure l’imposition en Grèce.

L’appréciation repose sur le fonctionnement réel de la société dans son ensemble et sur la convention internationale applicable. La seule résidence de l’actionnaire en Grèce ne suffit pas. Une visioconférence occasionnelle ou une signature depuis la Grèce n’entraîne pas non plus automatiquement un changement de résidence fiscale.

On examine séparément si l'activité en Grèce crée un établissement stable, assorti d'obligations fiscales pour les bénéfices qui lui sont attribués.

Les revenus provenant de l’étranger

En règle générale, le résident fiscal de la Grèce est imposé sur ses revenus mondiaux, sous réserve de dispositions spécifiques et de conventions internationales. Le paiement de l'impôt à l'étranger n'élimine pas automatiquement l'obligation de déclaration en Grèce.

Avant de constituer une société à l’étranger ou de s’installer dans un autre pays, un examen global de la résidence personnelle, de la direction de la société et des revenus est nécessaire. La comparaison des taux d’imposition n’est qu’une partie de la décision.

Article de Christina I. Kapela
Conseillère fiscale, conseillère en entreprise

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